Avocate en pension alimentaire à Divonne-les-Bains
Pension alimentaire
Détermination du montant initial dans le cadre d’une séparation
- Vous avez des enfants et êtes en train de vous séparer de votre conjoint-e, partenaire ou concubin-e ?
- Vous vous interrogez sur la manière dont chacun des parents devra contribuer aux besoins de l’enfant après la séparation ?
- Vous vous demandez quel montant de pension alimentaire serait adapté ?
Après vous avoir écouté et pris connaissance de votre situation particulière, je pourrais vous informer sur les droits et obligations de chacun des parents à l’égard des enfants suite à une séparation et vous conseiller sur les modalités les plus adaptées à votre cas.
Réévaluation du montant d’une pension alimentaire déjà fixée
Même si une pension alimentaire a déjà été fixée par une convention parentale, un jugement du juge aux affaires familiales ou un jugement étranger, il est possible d’en réévaluer le montant en cas de survenance d’un élément nouveau.
Cet élément nouveau peut être un changement des modalités de résidence ou du droit de visite et d'hébergement, une perte d’emploi, un retour à meilleure fortune, une augmentation des frais de l’enfant par exemple.
Si votre situation a changé depuis la détermination du montant de la pension alimentaire, le cabinet pourra vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour redéfinir le montant de la pension alimentaire de votre enfant.
Ce qu’il faut savoir sur la contribution à l’entretien de l’enfant
En dépit de la séparation du couple, chaque parent demeure tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants jusqu’à ce qu’ils soient financièrement indépendants.
Cette obligation ne cesse pas avec la majorité des enfants.
Le montant de la contribution est fixé en prenant en considération les revenus de chacun des parents et les besoins de l’enfant.
S’agissant des modalités de contribution, la modalité la plus connue est sans doute le versement d’une pension alimentaire.
Mais il est également possible de prendre en charge directement les frais de l’enfant ou de les partager en cas de résidence alternée par exemple. Toutefois, chaque situation est singulière et il n’existe pas de solution automatique et uniforme qui serait adaptée à toutes les familles.
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Le cabinet pourra vous aider à y voir plus clair et vous conseiller compte tenu de vos attentes et des particularités de votre famille.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le montant ou les modalités de contribution, il faudra saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera le litige et rendra un jugement qui s’imposera aux parties.
Le site officiel de l’administration française propose un simulateur de pension alimentaire sur son site.
Ce logiciel peut être utile pour avoir une première idée, mais il faut être attentif quant au fait que le montant proposé est strictement indicatif.
En effet, en pratique les juges aux affaires familiales n’utilisent pas de tels outils pour rendre leur jugement. Ils prennent en considération l’ensemble des données du problème. Ainsi, ils intègrent, outre le revenu du parent débiteur et les modalités de résidence, les revenus du parent créancier, les charges du débiteur de la pension, l’âge de l’enfant et ses besoins particuliers.
Le conseil d’un professionnel du droit pourra vous être utile pour déterminer non seulement le montant d’une pension alimentaire, mais également pour prévoir l’ensemble des questions entourant cette contribution financière.
Ces questions pourront être réglées dans une convention parentale qui rappellera aux parents leurs obligations et leurs droits.
Une telle convention permettra de rendre les parents attentifs aux problèmes pouvant se poser et aura pour objectif de régler en amont de potentiels conflits concernant la résidence, les droits de visite et d'hébergement et la contribution financière.
Envisager les problèmes et prévoir leur règlement dans une convention évitera aux parents de se retrouver, autant que possible, dans des situations de blocage dans lesquels seul le recours au juge sera possible.
Et il faut être conscient que le recours au juge n’est pas immédiat.
Les délais de procédure sont malheureusement longs (actuellement plusieurs mois devant le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse).
Il peut donc être utile de parvenir à un accord amiable, bien réfléchi, personnalisé, qui respectera les intérêts de l’enfant et de chacun des parents.
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